📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Victor Paume / Exploration Present], auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [93525206400024], ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

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​2. Nature des prestations
Le Prestataire propose des services d’accompagnement privé et personnalisé comprenant :

• l’organisation logistique de journées ou séjours,

• l’accompagnement dans les déplacements et visites,

• la mise en relation avec des prestataires tiers (restaurants, artisans, exploitations agricole, musées etc.),

• la réalisation de photos et vidéos souvenirs.

⚠️ Le Prestataire n’est pas guide officiel et ne fournit pas d’explications historiques à l’intérieur des monuments.

3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros, nets ou TTC selon le régime fiscal applicable (micro-entreprise avec franchise de TVA ou régime soumis à TVA).
La facture mentionne le prix global de la prestation convenue. Les services tiers (restaurants, activités, visites, etc.) peuvent être inclus dans un forfait, sans détail de refacturation.
Le règlement est exigible à la date indiquée sur la facture, par virement bancaire ou espèces, sauf accord particulier.

4. Annulation et modification

• Annulation par le Client payement intégrale effectué :

  • Jusqu’à 30 jours avant la prestation : remboursement intégral.

  • Entre 29 jours et 15 jours avant la prestation : remboursement à hauteur de 60%.

  • Entre 14 jours et 8 jours avant la prestation : remboursement à hauteur de 30 %.

  • Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

     

• Annulation par le Prestataire :
  En cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques extrêmes, événements imprévus), le Prestataire s’engage à proposer un report ou à rembourser intégralement le Client.

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5. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation d’accompagnement avec professionnalisme et diligence.
Il ne peut être tenu responsable :

• des incidents survenant chez les prestataires tiers (restaurants, loueurs, hôtels, etc.),

• des accidents, pertes ou vols de biens personnels du Client,

• des retards ou modifications liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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​6. Assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Il appartient au Client de souscrire toute assurance complémentaire (carte vitale européenne, santé, voyage, annulation, bagages, etc.).

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​7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse email [explorationpresent@gmail.com] dans un délai maximum de 15 jours après la prestation.
Le Prestataire s’efforcera de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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​8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations (nom, coordonnées, photos/vidéos) sont utilisées uniquement pour le suivi de la relation contractuelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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​9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.